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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 01/09/2022

Applications ferroviaires - Vitres frontales pour véhicules ferroviaires

PR NF EN 15152/IN1

Suivie par la Commission : Applications ferroviaires - Vitres Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document modifie la Procédure d'examen visuel des apparents du paragraphe 5.1.2, le tableau 5, les paragraphes 6.1.4 et 6.4.3, la figure B.1 ainsi que l'Annexe B.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.