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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 22/12/2021

Cycles - Cycles à assistance électrique - Bicyclettes EPAC

PR NF EN 15194/A1

Suivie par la Commission : Cycles et composants Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent amendement modifie le paragraphe 4.2.3 de la norme homologué NF EN 15194 d'octobre 2017.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 15194/A1 et remplacera la norme NF EN 15194 d'octobre 2017 qui sera donc annulée.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

  • L'amendement est soumis à la directive 2006/42/EC 

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