Cycles - Cycles à assistance électrique - Bicyclettes EPAC

NF EN 15194/IN1

Suivie par la Commission :

Origine des travaux :

Française

Motif :

Révision de document

Résumé :

Le présent amendement modifie le paragraphe 4.2.3 de la norme homologué NF EN 15194 d'octobre 2017.

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 15194/A1 et remplacera la norme NF EN 15194 d'octobre 2017 qui sera donc annulée.
L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.
L'amendement est soumis à la directive 2006/42/EC