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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 04/02/2022

Qualité de l’air - Évaluation des équipements de surveillance de la qualité de l’air - Partie 2 : évaluation initiale du système de management de la qualité du fabricant et surveillance après certification du procédé de fabrication

NF EN 15267-2

Suivie par la Commission : Qualité de l'air - Emissions de sources fixes Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences relatives au système de management de la qualité (SMQ) du fabricant, à l’évaluation initiale de la maîtrise de la production du fabricant et à la surveillance continue de l’impact des modifications ultérieures sur les performances des équipements de surveillance de la qualité de l’air (AQME) certifiés. Le présent document sert également de document de référence pour l’audit du SMQ du fabricant. Le présent document précise et complète les exigences de l’EN ISO 9001:2015.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 15267-2 de mai 2009.