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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 15/06/2023

Applications ferroviaires - Gabarits - Partie 4 : Catalogue des gabarits définis

PR NF EN 15273-4

Suivie par la Commission : Applications ferroviaires - Gabarits Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document constitue un catalogue des contours de référence et de leurs règles associées pour le processus dédié aux gabarits définis. Les gabarits inclus dans le présent document ont été établis de manière à être appliqués sur les lignes principales des réseaux ferroviaires. Les autres types de réseaux ne relèvent pas du domaine d'application du présent document, mais les règles de ce dernier peuvent s'y appliquer. Il est destiné à être utilisé avec le prEN 15273-1:2023, le prEN 15273-2:2023 et le prEN 15273-3:2023. Il ne s'applique pas aux gabarits S et T pour l'écartement de voie 1 520 mm.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.