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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 24/09/2020

Revêtements de sol stratifiés - Éléments comportant une couche d’impression appliquée directement et une couche de surface à base de résine - Spécifications, exigences et méthodes d’essai.

PR NF EN 15468/A1

Suivie par la Commission : Revêtements de sol résilients, textiles et stratifies Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent amendement modifie l'article 1 et les paragraphes 3.3 et 4.2, de la norme homologuée NF EN 15468, d'Avril 2016.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

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