Consultation PR NF EN 15522-2/A1

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 27/05/2024

Suivie par la Commission :	METHODES ANALYTIQUES	Origine des travaux :	Européenne
		Motif :	Révision de document

Résumé:
Le présent document est composé de deux parties. La partie 1 spécifie le mode d’échantillonnage. La partie 2 spécifie une méthode d'analyse légale visant à caractériser et à identifier la source de déversements pétroliers dans l'environnement qui résultent d'accidents ou de manœuvres délibérées. L'amendement de la partie 2, NF EN 15522-2:2023, corrige au mieux plusieurs commentaires émis lors du vote formel en 2023. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Cette consultation est accompagnée d'au moins 1 document complémentaire auquel vous pouvez accéder via le bouton "Télécharger les documents" L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise. Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 15522-2+A1 et remplacera la norme de mars 2023 qui sera donc annulée. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.