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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 27/05/2024

Identification des pollutions pétrolières - Pétrole et produits pétroliers - Partie 2 : Méthode d'analyse et interprétation des résultats sur la base des analyses par CPG-DIF et CPG-SM faible résolution

PR NF EN 15522-2/A1

Suivie par la Commission : METHODES ANALYTIQUES Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document est composé de deux parties. La partie 1 spécifie le mode d’échantillonnage. La partie 2 spécifie une méthode d'analyse légale visant à caractériser et à identifier la source de déversements pétroliers dans l'environnement qui résultent d'accidents ou de manœuvres délibérées. L'amendement de la partie 2, NF EN 15522-2:2023, corrige au mieux plusieurs commentaires émis lors du vote formel en 2023.

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Informations complémentaires :

  • Cette consultation est accompagnée d'au moins 1 document complémentaire auquel vous pouvez accéder via le bouton "Télécharger les documents"

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 15522-2+A1 et remplacera la norme de mars 2023 qui sera donc annulée.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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