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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 01/08/2022

Applications ferroviaires - Freinage - Anti-enrayeur

NF EN 15595/IN1

Suivie par la Commission : Applications ferroviaires - Freinage Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent amendement modifie l'avant-propos Européen, l'Article 2, les paragraphes 6.1.1, 6.4.8, 7.3.2.1, 8.1, 8.2 et 8.3.2 ainsi que l'annexe ZA et la bibliographie de la norme NF EN 15595 de Décembre 2018.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.