Consultation NF EN 15609

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 06/08/2020

Suivie par la Commission :	Equipements pour GPL et leurs accessoires	Origine des travaux :	Européenne
		Motif :	Révision de document

Résumé:
Le présent document spécifie les exigences relatives aux systèmes de propulsion GPL des bateaux dont la longueur de coque est inférieure ou égale à 24 m. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise. Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. Remplace la norme homologuée NF EN 15609, d'Avril 2012. Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une directive européenne (voir Annexe ZA).