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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 31/08/2021

Applications ferroviaires - Freinage - Relais pneumatiques

PR NF EN 15611:2020/prA1

Suivie par la Commission : Applications ferroviaires - Freinage Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent Amendement modifie les Articles 2, 5 et 7 ainsi que l'Annexe ZA de la Norme homologuée NF EN 15611, d'avril 2020.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise

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