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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 24/08/2022

Applications ferroviaires - Masses de référence des véhicules

PR NF EN 15663+A1/A2

Suivie par la Commission : Applications ferroviaires - Prescription pour les structures des matériels roulants Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent amendement modifie le contenu de la norme homologuée NF EN 15663+A1, de décembre 2018.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise;

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 15663+A1/A2 et remplacera la norme homologuée NF EN 15663+A1, de décembre 2018.qui sera donc annulée.

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