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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 04/10/2024

Perception de télépéage - Évaluation de la conformité de l'équipement embarqué et de l'équipement au sol à l'EN 15509

PR NF EN 15876

Suivie par la Commission : Péage Routier et Appel d'Urgence Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie la structure de la suite d’essais (TSS, Test Suite Structure) et les objectifs de l’essai (TP, Test Purposes) visant à évaluer les équipements embarqués (OBE) et les équipements de bord de route (RSE) par rapport à la NF EN 15509. L’Annexe A normative présente les objectifs de l’essai pour les OBE. L’Annexe B normative présente les objectifs de l’essai pour les RSE. L’Annexe C normative fournit le formulaire du rapport d’essai de conformité de protocole (PCTR) pour les OBE. L’Annexe D normative fournit le formulaire PCTR pour les RSE.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme française homologuée NF EN 15876, de mai 2023.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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