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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 03/06/2021

Applications ferroviaires - Inscriptions pour véhicules ferroviaires - Partie 2: Inscriptions extérieures sur voitures voyageurs, éléments automoteurs, locomotives et engins de travaux

PR NF EN 15877-2/A1

Suivie par la Commission : Applications ferroviaires - Wagons Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent amendement modifie l'Annexe ZA de l'EN 15877-2:2013

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Informations complémentaires :
  • Cette consultation est accompagnée d'au moins 1 document complémentaire auquel vous pouvez accéder via le bouton "Télécharger les documents"

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • L’enquête publique ne porte que sur l’amendement A1 qui sera incorporé à la norme d’origine au moment de la publication. La norme publiée portera la référence NF EN 15877-2+A1 et remplacera la norme NF 15877-2 de février 2014 qui sera donc annulée.

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