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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 27/09/2020

Articles pyrotechniques - Artifices de divertissement, Catégories F1, F2 et F3 - Partie 5 : Exigences de construction et de performances.

PR NF EN 15947-5

Suivie par la Commission : Articles pyrotechniques Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent document spécifie les exigences de construction, de performances et d’emballage primaire ou d’assortiment des artifices de divertissement. Il s’applique aux artifices de divertissement des catégories F1, F2 et F3 conformément au prEN 15947 2:2018. Le présent document ne s’applique pas aux articles contenant des explosifs détonants, à l’exception de la poudre noire ou d’une composition flash.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 15947-5, de Février 2016.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une directive européenne (voir Annexe ZA).