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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 01/08/2022

Applications ferroviaires - Cabines de conduite - Partie 5 : visibilité extérieure depuis la cabine de tramways

NF EN 16186-5/IN1

Suivie par la Commission : Applications ferroviaires - Cabine de conduite Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent amendement modifie le Domaine d'application, l'Article 3, le paragraphe 5.2.4 ainsi que l'annexe B de la norme NF EN 16186-5, de Octobre 2021.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.