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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 25/06/2022

Cabines sanitaires mobiles autonomes - Exigences relatives aux services et produits, liées à la mise en place des cabines et des produits sanitaires

PR NF EN 16194

Suivie par la Commission : Matériels pour la gestion des déchets Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document s’applique aux systèmes de cabines sanitaires mobiles autonomes. Il spécifie les exigences relatives aux services liés à la fourniture de cabines sanitaires mobiles autonomes et les exigences correspondantes relatives aux cabines et aux produits sanitaires, en tenant compte du confort, de l’hygiène, de la santé et de la sécurité. Il spécifie les exigences de qualité minimales relatives aux cabines sanitaires mobiles autonomes et aux produits sanitaires ainsi que le degré de service sur site, la désinfection requise et le nombre de cabines sanitaires mobiles autonomes à fournir. Il détermine également la fréquence d’utilisation, le nombre maximum d’utilisations par cabine sanitaire, les emplacements et les intervalles de service sur site ou l’évacuation des eaux fécales. Le présent document s’applique dans le cadre des activités menées dans les secteurs suivants : — la construction et les industries extractives, à ciel ouvert ou souterraines ; — les événements publics et les activités de loisirs, les festivals et les concerts ; — l’agriculture. Les camps de travailleurs et les camps de travail temporaires ; — les plages ; — les urgences ; — les exercices militaires tactiques et d’entraînement.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 16194, d'avril 2012.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.