Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre applicables à la biomasse pour applications énergétiques - Principes, critères, indicateurs et vérificateurs - Partie 3 : Critères de durabilité liés aux aspects environnementaux

NF EN 16214-3

Suivie par la Commission :

Biomasse produite de façon durable pour des utilisations énergétiques

Origine des travaux :

Française

Motif :

Révision de document

Résumé :

Le présent document définit les procédures, les critères et les indicateurs répondant aux critères de durabilité de la directive 2018/UE/2001 (RED II) de la Commission européenne, refonte de la directive sur les énergies renouvelables, pour la biomasse agricole et la biomasse forestière destinées à des applications énergétiques, c'est-à-dire les biocarburants, les bioliquides et les combustibles de biomasse. Il s'applique à la production, la culture et la récolte de la biomasse issue des terres agricoles et forestières en vue de la production de biocarburants, de bioliquides et de combustibles de biomasses.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.
Remplace la norme homologuée NF EN 16214-3 ainsi que son amendement A1, de Septembre 2017.