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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 13/07/2020

Robinets d'évent automatiques pour brûleurs à gaz et appareils à gaz.

PR NF EN 16304

Suivie par la Commission : Equipements auxiliaires Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent document spécifie les exigences de sécurité, de construction et de fonctionnement des robinets d'évent automatiques pour brûleurs à gaz, appareils à gaz et similaires. Le document s'applique : - aux robinets dont la pression amont maximale déclarée est inférieure ou égale à 500 kPa (5 bar), de diamètres nominaux de raccordement inférieurs ou égaux à DN 100 utilisés avec un ou plusieurs combustibles gazeux conformément à l'EN 437:2003+A1:2009 ; - aux robinets de sectionnement commandés électriquement ; - aux robinets de sectionnement actionnés par des fluides où les vannes de commande de ces fluides sont commandées électriquement, mais en aucun cas aux dispositifs électriques externes commutant le signal de commande ou l'énergie motrice de commande ; - aux robinets équipés de contacts indicateurs de position d'ouverture.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 16304, de Mai 2013.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles de plusieurs directives européennes (voir Annexe(s) ZA et ZB).

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