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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 06/12/2024

Robinets d'évent automatiques pour brûleurs à gaz et appareils à gaz

PR NF EN 16304/A1

Suivie par la Commission : Equipements auxiliaires Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences de sécurité, de construction et de fonctionnement ainsi que les essais applicables aux robinets d'évent automatiques pour brûleurs à gaz, appareils à gaz et similaires, dénommés ci-après « robinets ». Ce document est applicable aux robinets dont la pression amont maximale déclarée est inférieure ou égale à 500 kPa, de diamètres nominaux de raccordement inférieurs ou égaux à DN 100.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Remplace la norme NF EN 16304, d'octobre 2022.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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