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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 11/02/2022

Chariots de manutention - Exigences de sécurité et vérification - Partie 5 : exigences supplémentaires pour les chariots à conducteur accompagnant

PR NF EN 16307-5

Suivie par la Commission : Chariots de manutention Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document est destiné à être utilisé conjointement avec la NF EN ISO 3691-5 pour laquelle il donne des prescriptions supplémentaires applicables en Europe pour les chariots à conducteur accompagnant. Ces prescriptions supplémentaires concernent les phénomènes dangereux relatifs aux éléments suivants : immunité électromagnétique, prescriptions électriques, protection contre l’écrasement, le cisaillement et l’emprisonnement, informations pour l’utilisation et fonctionnement en atmosphère explosible. Le présent document donne présomption de conformité à la directive « Machines » 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit citée au Journal officiel de l’Union européenne.

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Informations complémentaires :
  • Le présent document est destiné à être utilisé conjointement avec la NF EN ISO 3691-5 pour laquelle il donne des prescriptions supplémentaires applicables en Europe pour les chariots à conducteur accompagnant.
    Ces prescriptions supplémentaires concernent les phénomènes dangereux relatifs aux éléments suivants : immunité électromagnétique, prescriptions électriques, protection contre l’écrasement, le cisaillement et l’emprisonnement, informations pour l’utilisation et fonctionnement en atmosphère explosible.
    Le présent document donne présomption de conformité à la directive « Machines » 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit citée au Journal officiel de l’Union européenne.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 16307-5, de juin 2013.

  • Par rapport au document remplacé, les principales modifications portent sur :

    - la référence à l’EN ISO 14120 pour les distances de sécurité au poste normal de conduite;

    - la clarification en 4.2.1 des prescriptions pour les systèmes de protecteurs fixes et/ou amovibles;

    - la clarification en 4.4 des phénomène dangereux relatifs à l’immunité électromagnétique;

    - la mise à jour de l’Annexe ZA pour intégrer le détail des exigences essentielles de la Directive Machines 2006/42/CE couvertes par la norme. 

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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