Garanties d'origine liées à l'énergie

Le présent document spécifie les exigences concernant les garanties d’origine de divers vecteurs énergétiques gazeux d'électricité, du chauffage et du refroidissement. Il établira la terminologie et les définitions pertinentes, ainsi que les exigences d’enregistrement, d'émission, de transfert et d'annulation des garanties d’origine, conformément aux directives suivantes : la Directive sur les énergies renouvelables (2018/2001/UE), la Directive concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité (2019/944/UE), la Directive relative à l'efficacité énergétique (2012/27/EU) et autres législations pertinentes de l’Union européenne. Il couvrira également les méthodes de mesurage et les modes opératoires des audits. La reconnaissance des garanties d’origine par les États membres ne relève pas du domaine d'application du présent document.

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