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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 26/08/2020

Applications ferroviaires - Systèmes de voie sans ballast - Partie 3 : Réception.

PR NF EN 16432-3

Suivie par la Commission : Applications ferroviaires - Voies sans ballast Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé :

Le présent document spécifie les méthodes de mise en oeuvre des systèmes de voie sans ballast et les critères de réception des travaux concernant la construction de systèmes de voie sans ballast. Il n'inclut aucun critère lié au contrôle, à la maintenance, à la réparation et au remplacement des systèmes de voie sans ballast en exploitation.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une directive européenne (voir Annexe ZA).

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