NormInfo

tutoriels

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 07/06/2024

Véhicules habitables de loisirs - Autocaravanes - Partie 1 : Exigences d'habitation relatives à la santé et à la sécurité

PR NF EN 1646-1

Suivie par la Commission : Vehicules habitables de loisirs Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences destinées à assurer la sécurité et la santé des personnes lorsque celles-ci utilisent les autocaravanes comme logements temporaires ou saisonniers. Il spécifie également les méthodes d’essai correspondantes. Les exigences spécifiques au présent document s’appliquent aux autocaravanes dont le produit de la longueur hors tout par la largeur hors tout ne dépasse pas 13,5 m2. Les exigences applicables à la sécurité routière n’entrent pas dans le domaine d’application du présent document. Il s’applique exclusivement aux autocaravanes, telles que définies dans l’EN 13878.

Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 1646-1, de février 2018.

Je réponds à l’enquête en ligne

  • 1. Je commente la proposition de norme
  • 2. Je donne ma position
  • 3. J’envoie ma réponse
OU

Je complète le tableau de commentaire hors ligne

  • 1. Je télécharge les documents utiles (projet, tableau de
    commentaires et document d'aide)
  • 2. Je complète le tableau de commentaires hors ligne
  • 3. Je reviens sur le site pour charger mon tableau complété
    et transmettre ma position