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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 05/09/2024

Véhicules habitables de loisirs - Résidences mobiles - Exigences d'habitation relatives à la santé et à la sécurité

PR NF EN 1647

Suivie par la Commission : Vehicules habitables de loisirs Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences destinées à assurer la sécurité et protéger la santé des personnes utilisant des résidences mobiles telles que définies dans l’EN 13878, comme logements temporaires ou saisonniers. Il définit les classes de résistance aux charges de neige et indique les conditions à respecter pour assurer la stabilité de la structure des résidences mobiles, ainsi que les informations minimales devant figurer dans le manuel d’utilisation. Il spécifie également les méthodes d’essai correspondantes.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 1647+A1, d'août 2021 .

  • La réunion de dépouillement se tiendra le 11 septembre 2024.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

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