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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 07/10/2021

Ingénierie spatiale - Notice d’adoption de la CCSDS 232.0-B-3, TC Space Data Link Protocol, édition 3, septembre 2015

PR NF EN 16603-50-25

Suivie par la Commission : Commission de branche missile et espace Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé :

Le présent document identifie les paragraphes et exigences modifiés par rapport à la norme CCSDS 232.0-B-3, TC Space Data Link Protocol, édition 3, septembre 2015 en vue d'une application dans le cadre de l'ECSS.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise

  • Remplace la Norme homologuée NF EN 16603-50-04, de septembre 2016.

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