Consultation PR NF EN 16662-3

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 13/10/2023

Suivie par la Commission :	Dispositifs antidérapants pour pneumatiques	Origine des travaux :	Européenne
		Motif :	Nouveau document

Résumé:
Le présent spécifie les exigences générales en matière d'audit et de système de qualité pour la production, qui est un élément commun à tous les fabricants de tous les types de dispositifs d’adhérence supplémentaires (SGD). Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. La version Française n'est pas validée. Merci de nous faire part de vos commentaires sur la traduction en Français EP_VF ET EP_VE