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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 14/07/2025

Équipements pour GPL et leurs accessoires - Bouteilles transportables et rechargeables pour GPL autres que celles en acier soudé et brasé - Contrôle périodique

PR NF EN 16728

Suivie par la Commission : Equipements pour GPL et leurs accessoires Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie des modes opératoires pour des contrôles et des essais périodiques pour des bouteilles pour GPL transportables et rechargeables d'une capacité en eau comprise entre 0,5 l et 150 l. Le présent document s'applique aux éléments suivants : — bouteilles pour GPL en acier soudé, fabriquées selon une conception et une fabrication différentes ; voir EN 14140 ou une norme équivalente ; — bouteilles pour GPL en aluminium soudé ; voir EN 13110 ou une norme équivalente ; — bouteilles pour GPL en matériau composite ; voir EN 14427 ou une norme équivalente ; — bouteilles pour GPL surmoulées conçues et fabriquées selon l'EN 1442 ou l'EN 14140 ; voir Annexe F. Le présent document peut également s'appliquer aux bouteilles pour GPL en acier inoxydable conçues selon les codes nationaux, voir Annexe A.3. Le présent document peut également s'appliquer aux bouteilles pour GPL en matériau composite conçues selon l'EN 12245. Le présent document ne s'applique pas aux bouteilles fixées à demeure dans des véhicules.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration). 

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme française homologuée NF EN 16728+A2, d'avril 2020.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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