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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 17/01/2025

Machines pour les produits alimentaires - Fours à chariot rotatif - Prescriptions relative à la sécurité et l'hygiène

PR NF EN 1673/A1

Suivie par la Commission : Equipements agro-alimentaires - Préparation et conditionnement Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les prescriptions de sécurité et d'hygiène relatives à la conception et à la fabrication de fours ‡ chariot rotatif pouvant être utilisés avec un ou plusieurs chariots mobiles. Ces fours sont destinés à une utilisation professionnelle dans l'industrie alimentaire et les commerces de l'alimentation (boulangeries, pâtisseries, etc.) pour la cuisson non continue de produits alimentaires contenant de la farine, de l'eau et autres ingrédients et/ou additifs. Le présent document s'applique aux fours utilisés exclusivement pour des produits alimentaires, à l'exception de ceux qui contiennent des ingrédients volatils inflammables (composé organique volatil comme l’alcool, l’huile, etc, ...). Le présent document s’applique aux fours dont la vapeur est produite par un processus d’évaporation d’eau potable sur des surfaces chaudes. Les machines suivantes sont exclues : — les machines expérimentales et d'essais, en cours de mise au point par le fabricant ; — les machines destinées à un usage non-professionnel. NOTE Etant donné que les fours à chariot rotatif sont destinés é un usage professionnel, les EN 60335-1 et EN 60335-2-42 ne sont pas applicables. Le présent document couvre les prescriptions techniques de sécurité relatives au transport, à l’installation, au fonctionnement, au nettoyage et à la maintenance de ces machines (voir l’EN ISO 12100:2010, Article 6). Il traite de tous les phénomènes dangereux, situations et évènements dangereux significatifs spécifiques aux fours à chariot rotatif, lorsqu'ils sont utilisés normalement et dans des conditions de mauvaise utilisation raisonnablement prévisibles par le fabricant (voir l’Annexe C informative). Le présent document ne couvre pas les phénomènes dangereux suivants : — phénomènes dangereux liés à l’utilisation de combustibles gazeux dans des appareils à gaz ; — phénomènes dangereux liés à des problèmes de compatibilité électromagnétique ; — phénomènes dangereux liés à l’utilisation de plateaux en silicone ou revêtus de silicone- — phénomènes dangereux liés au démontage, à la mise hors service, et à la mise au rebut. Le présent document ne s’applique pas au bruit émis par la machine. Le présent document ne s’applique pas aux fours à chariot rotatif fabriqués avant sa date de publication en tant que norme EN.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 1673+A1 et remplacera la norme NF EN 1673 de décembre 2020 qui sera donc annulée.

  • La présent enquête publique porte sur les versions française et anglaise du projet.

  • Les utilisateurs du présent document sont invités à s'assurer de leur conformité réglementaire.

  • L'objet du présent amendement est de répondre aux requêtes de la Commisison Européenne concernant les normes harmonisées machines. Les modifcations portent sur des mises à jour des points suivants:

    • le domaine d'application ;
    • les exigences de sécurité ;
    • lla liste des vérifcations;
    • le manuel d'instruction;
    • les aspects environnementaux;
    • l'Annexe ZA (Directive 2006/42/CE);
    • une nouvelle Annexe ZB (Règlement UE 2023/1230).

     

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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