Le présent document liste et définit les différents paramètres à prendre en compte dans la conception de systèmes de ventilation mécanique d’air fourni et rejeté, de conditionnement d'air et de climatisation pour les bâtiments non résidentiels sujets à occupation humaine, à l’exception des applications telles que les processus industriels. Il définit la classification correspondante. La performance des systèmes de ventilation pour les bâtiments résidentiels est couverte par la NF EN 15665 et le FD CEN/TR 14788.

Le présent document fait partie d’une série de normes élaborées en lien avec la Directive Performance énergétique des bâtiments révisée (DPEB) (Directive 2010/31/UE). Toutes les explications permettant d’assurer sa compréhension, utilisation et adaptation correcte sont données dans le FD CEN/TR 16798-4.

Remplace la norme homologuée NF EN 16798-3 d'août 2017.

Par rapport au document remplacé, les principales modifications portent sur :

- la modification de la structure afin de clarifier les aspects de conception et de calcul ;

- la mise à jour des aspects liés à la filtration et à la performance énergétique ;

- la mise à jour des aspects liés à la récupération de chaleur et des fuites dans ces systèmes ainsi que les définitions de ces derniers ;

- la mise à jour des définitions du SPF et des liens vers le règlement UE 327/2014 ;

- l'ajout de l'Annexe C, informative, pour les aspects complémentaires concernant la conception (initialement dans le CEN/TR 16798-4) ;

- l'ajout de la possibilité d'une annexe nationale normative.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.