Systèmes de canalisations en plastique - Déclarations environnementales sur les produits - Règles de définition des Catégories de Produits (RCP) complémentaires à l'EN 15804, pour les systèmes enterrés de canalisations en plastique

PR NF EN 16903

Suivie par la Commission :

Canalisations thermoplastiques - Applications avec et sans pression (sauf gaz)

Origine des travaux :

Française

Motif :

Nouveau document

Résumé :

Le présent document fournit les règles régissant les catégories de produits (RCP) pour les Déclarations environnementales de produits de Type III, telles que décrites dans l’EN ISO 14025 et l’EN 15942, relatives aux « systèmes enterrés de canalisations en plastique » destinés à des applications enterrées, avec ou sans pression, à l’extérieur de la structure du bâtiment.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.