NormInfo

tutoriels

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 10/01/2022

Systèmes de canalisations en plastique - Déclarations environnementales sur les produits - Règles de définition des Catégories de Produits (RCP) complémentaires à l'EN 15804, pour les systèmes enterrés de canalisations en plastique

PR NF EN 16903

Suivie par la Commission : Canalisations thermoplastiques - Applications avec et sans pression (sauf gaz) Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document fournit les règles régissant les catégories de produits (RCP) pour les Déclarations environnementales de produits de Type III, telles que décrites dans l’EN ISO 14025 et l’EN 15942, relatives aux « systèmes enterrés de canalisations en plastique » destinés à des applications enterrées, avec ou sans pression, à l’extérieur de la structure du bâtiment.

Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

Je réponds à l’enquête en ligne

  • 1. Je commente la proposition de norme
  • 2. Je donne ma position
  • 3. J’envoie ma réponse
OU

Je complète le tableau de commentaire hors ligne

  • 1. Je télécharge les documents utiles (projet, tableau de
    commentaires et document d'aide)
  • 2. Je complète le tableau de commentaires hors ligne
  • 3. Je reviens sur le site pour charger mon tableau complété
    et transmettre ma position