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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 10/01/2022

Systèmes de canalisations en plastique - Déclarations environnementales sur les produits - Règles de définition des Catégories de Produits complémentaires à l'EN 15804, pour les systèmes de canalisations en plastique à l'intérieur des bâtiments

PR NF EN 16904

Suivie par la Commission : Canalisations thermoplastiques - Applications avec et sans pression (sauf gaz) Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document fournit les règles régissant les catégories de produits (RCP) pour les Déclarations environnementales de produits de Type III, telles que décrites dans l’EN ISO 14025 et l’EN 15942, relatives aux « systèmes de canalisations en plastique » destinés à des applications eau chaude et froide sous pression, eau froide sous pression et des applications eaux-vannes et eaux usées sans pression à l’intérieur des bâtiments.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.