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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 26/08/2024

Applications ferroviaires - Services au sol - Equipement de vidange des eaux usées des véhicules

PR NF EN 16922

Suivie par la Commission : Applications ferroviaires - Services au sol Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences d'interface des systèmes de toilettes étanches sur les véhicules ferroviaires avec l'infrastructure, qui inclut les réservoirs de rétention des eaux usées provenant des éviers des espaces de restauration. Il fournit également des exigences spécifiques aux véhicules et à l'infrastructure.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 16922+A1, de juin 2019.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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