| Suivie par la Commission : | Facture électronique | Origine des travaux : | Européenne |
| Motif : | Nouveau document | ||
| Résumé: | |||
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Le présent document établit un modèle sémantique de données d'un reçu électronique ou d'une facture électronique simplifiée. Dans la suite du présent document, le terme « reçu électronique » est également employé pour désigner une « facture simplifiée ». Ce modèle sémantique comporte les éléments d'information essentiels qu'un reçu électronique doit contenir pour assurer le respect de la législation (y compris fiscale) et permettre l'interopérabilité du commerce transfrontalier, intersectoriel et national. Ce modèle sémantique peut être utilisé par des organisations des secteurs public et privé pour documenter l'achat de services et/ou de biens en émettant un reçu. Il peut également être utilisé pour documenter un achat entre entreprises du secteur privé. En outre, il a été conçu pour l'usage du grand public. Voir plus Voir moins |
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| Informations complémentaires : | |||
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