NormInfo

tutoriels

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 17/03/2022

Facturation électronique - Partie 8 : modèle sémantique de données des éléments d'un reçu électronique ou d'une facture électronique simplifiée

PR NF EN 16931-8

Suivie par la Commission : Facture électronique Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document établit un modèle sémantique de données d'un reçu électronique ou d'une facture électronique simplifiée. Dans la suite du présent document, le terme « reçu électronique » est également employé pour désigner une « facture simplifiée ». Ce modèle sémantique comporte les éléments d'information essentiels qu'un reçu électronique doit contenir pour assurer le respect de la législation (y compris fiscale) et permettre l'interopérabilité du commerce transfrontalier, intersectoriel et national. Ce modèle sémantique peut être utilisé par des organisations des secteurs public et privé pour documenter l'achat de services et/ou de biens en émettant un reçu. Il peut également être utilisé pour documenter un achat entre entreprises du secteur privé. En outre, il a été conçu pour l'usage du grand public.

Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Ce projet ne fait pas l'objet d'aucun suivi par une commission de normalisation française. En cas de commentaires, vous serez contacté pour évaluer dans quelle mesure vos commentaires pourront être relayés et défendus au plan européen ou international.

    La traduction française n'a pu faire l'objet à ce stade d'une vérification par un expert technique. Les lecteurs sont invités à faire part de leurs commentaires sur la pertinence de cette version française au regard de la version anglaise.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

  • Le présent document entre dans le champs d'application de la directive n°2014/55/EU du 16 avril 2014.