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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 27/11/2023

Carburants - Identification de la compatibilité des véhicules - Expression graphique pour l'information des consommateurs

PR NF EN 16942

Suivie par la Commission : CARBURANTS ET FUELS Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document établit des identificateurs harmonisés destinés aux carburants liquides et gazeux mis sur le marché. Les exigences du présent document sont établies dans le but de compléter les informations nécessaires aux utilisateurs concernant la compatibilité entre les carburants et les véhicules qui sont mis sur le marché. Les identificateurs sont destinés à être vus au niveau des pompes de carburants et des points de ravitaillement, sur les véhicules, chez les vendeurs de véhicules motorisés et dans les manuels ou guides utilisateurs des consommateurs conformément à ce qui est décrit dans le présent document.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Cette consultation est accompagnée d'au moins 1 document complémentaire auquel vous pouvez accéder via le bouton "Télécharger les documents"

  • Remplace la norme française homologuée NF EN 16942+A1, de mars 2021.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.