Marchés publics électroniques - Pré-adjudication - Partie 2 : Transactions

PR NF EN 17014-2

Suivie par la Commission :

Information et Communication - Normes sans suivi français

Origine des travaux :

Française

Motif :

Info non disponible

Résumé :

Le document décrit les transactions pour les processus de préattribution entre les entités adjudicatrices (acheteur) et les opérateurs économiques (vendeur), lorsque l'acheteur cherche à établir un contrat pour l'achat de produits, services ou travaux. Les différents comportements possibles des acheteurs et des vendeurs sont représentés par des variantes de chorégraphie telles que décrites dans le prEN 17014-2:2025.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration.
Ce projet ne fait l'objet d'aucun suivi par une commission de normalisation française. En cas de commentaires, vous serez contacté pour évaluer dans quelle mesure vos commentaires pourront être relayés et défendus au plan européen ou international
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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