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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 16/05/2024

Marchés publics électroniques - Catalogue - Partie 2 : Transactions

PR NF EN 17015-2

Suivie par la Commission : Information et Communication - Normes sans suivi français Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document décrit les exigences en matière d'informations sur les transactions utilisées dans les collaborations de base. Pour chaque transaction, il existe une vue d'ensemble, les exigences commerciales de la transaction et le modèle des exigences d'information de la transaction contenant les définitions des termes, les descriptions d'utilisation et la cardinalité des éléments d'information, ainsi que les règles commerciales. Il décrit les transactions suivantes : catalogue, accusé de réception de catalogue, demande de catalogue préadjudication, catalogue préadjudication et panier d'achat. Il ne s'applique pas aux chorégraphies utilisées dans les transactions spécifiées qui relèvent du prEN 17015-1 associé. La relation entre les chorégraphies et les transactions est décrite à l'Article 6. Le paragraphe « Déclaration de conformité » de l'Article 7 précise les critères à respecter pour revendiquer la conformité à ces transactions.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Cette consultation est accompagnée d'au moins 1 document complémentaire auquel vous pouvez accéder via le bouton "Télécharger les documents"

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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