Passation électronique des marchés publics - Gestion des commandes - Partie 2 : Transactions

PR NF EN 17016-2

Suivie par la Commission :

Information et Communication - Normes sans suivi français

Origine des travaux :

Française

Motif :

Nouveau document

Résumé :

Le présent document décrit les exigences en matière d'informations sur les transactions utilisées dans les collaborations décrites dans l'EN 17016-1:2024. Pour chaque transaction sont spécifiées les exigences commerciales de la transaction, le modèle de données d'information de la transaction contenant les définitions des termes, les descriptions d'utilisation et la cardinalité des éléments d'information, ainsi que les règles commerciales de la transaction. Le présent document décrit les transactions suivantes : 1) commande ; 2) modification de commande ; 3) annulation de commande ; 4) accusé de réception de commande simple ; 5) confirmation de commande ; 6) refus de commande ; 7) accusé de réception de commande ; 8) confirmation de modification de commande ; 9) refus de modification de commande ; 10) confirmation d'annulation de commande ; 11) refus d'annulation de commande ; 12) contrat de commande. L'Article 6 précise les critères à respecter pour revendiquer la conformité à une transaction et précise également les critères à respecter pour revendiquer la conformité à une transaction.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.
La validation de la version française se fera pendant l'EP.