Le présent amendement porte sur la mise à jour des exigences sur les composants des dispositifs et systèmes anti-collision (5.1.1, Article 7), des indicateurs extérieurs (6.9) et de l’Annexe ZA.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.
 

L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 17076+A1 et remplacera la norme NF EN 17076 de  décembre 2020 qui sera donc annulée.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.