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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 08/11/2024

Évaluation des investissements liés à l'énergie (VALERI) - Amendement 1

PR NF EN 17463/A1

Suivie par la Commission : Management de l'Energie Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document amende la norme homologuée NF EN 17463 d’octobre 2021 pour modifier les Articles 4, 6.3.2, 7.1.1, 9, les Annexes D et F et la Bibliographie.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • L’enquête publique ne porte que sur l’amendement qui sera incorporé à la norme d’origine au moment de la publication. La norme publiée portera la référence NF EN 17463+A1 et remplacera la norme NF EN 17463 d’octobre 2021 qui sera donc annulée.

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