Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

La réunion de dépouillement aura lieu les 20 et 21 juillet en distanciel.

Le présent document fournit des informations complémentaires non contradictoires qui peuvent être utiles pour la production ou l’achat de granulats selon la norme harmonisée prEN 17555-1:2021.

Les deux documents doivent donc être étudiés en parallèle.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise