La réunion de dépouillement aura lieu les 20 et 21 juillet en distanciel.

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Le présent document fournit des informations complémentaires non contradictoires qui peuvent être utiles pour la production ou l’achat de granulats selon la norme harmonisée prEN 17555-1:2021.

Les deux documents doivent donc être étudiés en parallèle.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise