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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 11/07/2025

Infrastructures gazières - Système de management de la sécurité (SMS) et système de management de l’intégrité des canalisations (PIMS) - Exigences fonctionnelles

PR NF EN 17649/A1

Suivie par la Commission : Infrastructures gazières Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document amende la norme française homologuée NF EN 17649, d'août 2022 pour modification du titre, de l’introduction, des Articles 1, 2 et 3, des paragraphes 6.3.1, 8.1.1, 8.1.5.1, 8.1.6, 8.1.8 ainsi que l'ajout de l’Article 11.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration).

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 17649+A1 et remplacera la norme NF EN 17649, d'août 2022 qui sera donc annulée.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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