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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 10/08/2022

Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Évaluation du potentiel d'une réhabilitation contribuant au développement durable d'un bâtiment

NF EN 17680

Suivie par la Commission : Développement durable dans la construction Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document fournit un processus d’évaluation du potentiel d’une réhabilitation de bâtiments existants contribuant au développement durable en tant que moyen de contribution à l’économie circulaire. Il fournit des lignes directrices pour évaluer la performance des bâtiments existants dans le but de déterminer l'action à mener parmi les différents choix possibles : réhabiliter en vue d’une nouvelle utilisation ou d’une utilisation similaire, utiliser en l’état ou déconstruire pour contribuer au développement durable. Une réhabilitation qui contribue au développement durable a pour objectif de combler l’écart entre les performances existantes et les exigences actuelles. Elle peut s’appliquer à un bâtiment ou à une ou plusieurs parties de celui-ci, ou encore à un parc de bâtiments.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.