Le présent document spécifie les exigences pour l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse installés sur les outils montés à l'avant et à l'arrière des tracteurs agricoles ou forestiers, des remorques ou des machines tractées à prendre en compte par les concepteurs des outils.
Il inclut également le contenu minimal du manuel de l'opérateur qui accompagne l'outil.

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Le Règlement no 86 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des tracteurs agricoles ou forestiers en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse est accessible sur le site https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:257:0197:0230:FR:PDF