Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Remplace les normes homologuées NF EN 16287-1 (indice de classement : H 35-126-1), de mai 2014 ; NF EN 16287-2 (indice de classement : H 35-126-2), d’avril 2014 ; NF EN 16288-1 (indice de classement : H 35-128-1), de mai 2014 ; NF EN 16288-2 (indice de classement : H 35-128-2), de mai 2014 ; NF EN 16289 (Indice de classement : H 35-129), d’avril 2013 ; NF EN 16290-1 (Indice de classement : H 35-130-1), de mai 2014 ; NF EN 16290-2 (Indice de classement : H 35-130-2), de mai 2014 ; NF EN 16291-1 (Indice de classement : H 35-127-1), d’avril 2013 et NF EN 16291-2, (indice de classement : H 35-127-2), d’avril 2013.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.