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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 31/05/2022

Emballage en verre - Bagues à vis de 28 millimètres (bagues MCA) - Dimensions

NF EN 17829

Suivie par la Commission : Emballage Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les dimensions des différentes bagues à vis de 28 mm pour récipients en verre désignées sous l’appellation bagues MCA.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace les normes homologuées NF EN 16287-1 (indice de classement : H 35-126-1), de mai 2014 ; NF EN 16287-2 (indice de classement : H 35-126-2), d’avril 2014 ; NF EN 16288-1 (indice de classement : H 35-128-1), de mai 2014 ; NF EN 16288-2 (indice de classement : H 35-128-2), de mai 2014 ; NF EN 16289 (Indice de classement : H 35-129), d’avril 2013 ; NF EN 16290-1 (Indice de classement : H 35-130-1), de mai 2014 ; NF EN 16290-2 (Indice de classement : H 35-130-2), de mai 2014 ; NF EN 16291-1 (Indice de classement : H 35-127-1), d’avril 2013 et NF EN 16291-2, (indice de classement : H 35-127-2), d’avril 2013.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.