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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 08/01/2026

Services postaux - Empreinte environnementale de la livraison de colis - Méthodologie pour le calcul et la déclaration des émissions de GES et polluants atmosphériques des services logistiques de livraison de colis

PR NF EN 17837

Suivie par la Commission : Secteur postal Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document établit une méthodologie commune pour le calcul, l’allocation et la déclaration des émissions de GES et de polluants atmosphériques en lien avec tout service de livraison de colis. Il ne couvre qu’une partie de la chaîne de valeur de la vente au détail. Cette chaîne de valeur consiste généralement à créer le produit, à entreposer le stock, à distribuer les marchandises et à mettre le produit à la disposition des consommateurs. Il n’inclut que la distribution de marchandises, mais prend en considération l’ensemble de la chaîne de valeur du processus continu de transport de colis, à savoir les tournées de collecte et de livraison, l’acheminement longue distance et les opérations induites par le traitement et la manutention physique des colis. Voir l’illustration graphique à la Figure 1.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 17837, de septembre 2023.

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