Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Le présent document spécifie les exigences et méthodes d'essai pour la détermination de la résistance, de la durabilité et de la rigidité des piètements de siège en étoile à trois branches ou plus.
Il s'applique quels que soient les matériaux, la conception/construction ou les procédés de fabrication pour des piètements en étoile équipés de roulettes dont les roues ont un diamètre maximal de 65 mm et qui sont destinés à être utilisés par des personnes pesant jusqu'à 150 kg.
 

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.