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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 20/07/2022

Revêtements de sol résilients, textiles, stratifiés et modulaires à clipsage mécanique - Économie circulaire - Termes et définitions

NF EN 17861

Suivie par la Commission : Revêtements de sol résilients, textiles et stratifies Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document définit les termes relatifs à l’économie circulaire qui sont utilisés dans le secteur des revêtements de sol.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.