Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Le présent document spécifie les méthodes d’essai de résistance mécanique et de charge seuil des ferrures d’assemblage de meubles constitués de panneaux à base de bois, ainsi que les procédures d’évaluation des résultats d’essai.
Ce document est spécialement destiné à évaluer les ferrures d’assemblage d’armoires à carcasse en panneaux à base de bois, mais il peut toutefois servir aussi à évaluer la performance relative à d’autres types de ferrures d’assemblage (par exemple : ferrures d’assemblage pour lit en bois).