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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 14/04/2023

Exploitation de véhicules fonctionnant au gaz naturel - Exigences relatives aux ateliers pour véhicules GNL et à la gestion des véhicules fonctionnant au gaz naturel liquéfié (GNL)

PR NF EN 17932

Suivie par la Commission : Installations pour la mobilité terrestre gaz Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document fournit aux professionnels les exigences minimales relatives à l'exploitation en toute sécurité des véhicules qui utilisent du gaz naturel liquéfié (GNL) comme carburant pour la propulsion, couvrant divers aspects des ateliers pour véhicules GNL. En outre, le domaine d'application de ce document s'adresse au propriétaire et à l'utilisateur de véhicules GNL, ainsi qu'à d'autres parties utilisant des véhicules GNL.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise;

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